SEC(1971)481 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pétition n° 2/69 de MM. PERUCCHETTI et autres, relative aux aides de la CEE en faveur d'oeuvres d'utilité sociale créées dans les EAMA par des organisations missionnaires et volontaires laïques. Approbation par la procédure écrite C/250/71
SEC(1971)481 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pétition n° 2/69 de MM. PERUCCHETTI et autres, relative aux aides de la CEE en faveur d'oeuvres d'utilité sociale créées dans les EAMA par des organisations missionnaires et volontaires laïques. Approbation par la procédure écrite C/250/71
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)481
Original Reference Code
SEC(1971)481
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1971/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pétition n° 2/69 de MM. PERUCCHETTI et autres, relative aux aides de la CEE en faveur d'oeuvres d'utilité sociale créées dans les EAMA par des organisations missionnaires et volontaires laïques. Approbation par la procédure écrite C/250/71 (FRA)
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