SEC(1970)4423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3120/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 313/70 posée par. M. RICHARTS sur l'application des dispositions relatives à l'organisation commune du marché viti-vinicole
SEC(1970)4423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3120/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 313/70 posée par. M. RICHARTS sur l'application des dispositions relatives à l'organisation commune du marché viti-vinicole
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4423
Original Reference Code
SEC(1970)4423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3120/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 313/70 posée par. M. RICHARTS sur l'application des dispositions relatives à l'organisation commune du marché viti-vinicole (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3120/70 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 313/70 von Herrn RICHARTS über die Anwendung der weinrechtlichen Bestimmungen der gemeinsamen EWG-Weinmarktorganisation (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies