SEC(1970)4416 - O.J. 146/2 - Point 7 f NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 579ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1970 - Etat de certains dossiers d'importance moyenne relatifs à l'"achèvement" et au développement intérieur Discussion éventuelle au Conseil du 14 décembre 1970
SEC(1970)4416 - O.J. 146/2 - Point 7 f NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 579ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1970 - Etat de certains dossiers d'importance moyenne relatifs à l'"achèvement" et au développement intérieur Discussion éventuelle au Conseil du 14 décembre 1970
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4416
Original Reference Code
SEC(1970)4416
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1970
O.J. 146/2 - Point 7 f NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 579ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 décembre 1970 - Etat de certains dossiers d'importance moyenne relatifs à l'"achèvement" et au développement intérieur Discussion éventuelle au Conseil du 14 décembre 1970 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly