SEC(1970)4441 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE COMMISSION Procédure écrite C/3211/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 324/70 posée par Melle FLESCH sur la taxe pour les transports de marchandises par route entre Berlin et le territoire de la République fédérale d'Allemagne

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4441
Original Reference Code
SEC(1970)4441
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE COMMISSION Procédure écrite C/3211/70 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 324/70 posée par Melle FLESCH sur la taxe pour les transports de marchandises par route entre Berlin et le territoire de la République fédérale d'Allemagne (FRA)

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