SEC(1970)4446 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 16 au 19 novembre 1970
SEC(1970)4446 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 16 au 19 novembre 1970
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4446
Original Reference Code
SEC(1970)4446
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0157
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 16 au 19 novembre 1970. (FRA)
VERMERK FÜR HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Entschließungen des Europäischen Parlaments, die während der Sitzung vom 16. bis 19. November 1970 angenommen wurden (DEU)
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