SEC(1970)4414 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obet: 579ème réunion du Comité des représentants permanents - 3.12.1970 - Négociations avec le Royaume-Uni . Mécanismes pour la période de transition
SEC(1970)4414 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obet: 579ème réunion du Comité des représentants permanents - 3.12.1970 - Négociations avec le Royaume-Uni . Mécanismes pour la période de transition
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 579ème réunion du Comité des représentants permanents - 3.12.1970 - Négociations avec le Royaume-Uni . Mécanismes pour la période de transition (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 579. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 3.12.1970 - Verhandlungen mit dem Vereinigten Königreich . Mechanismen für die Übergangsperiode (DEU)
Volume 1970/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obet: 579ème réunion du Comité des représentants permanents - 3.12.1970 - Négociations avec le Royaume-Uni . Mécanismes pour la période de transition (FRA)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly