SEC(1970)4393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prorogation d'un an de la validité de modalités techniques permettant la non-application du montant compensatoire pour l'huile de tournesol en provenance de la Roumanie Approbation par la procédure écrite C/3189/70
SEC(1970)4393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prorogation d'un an de la validité de modalités techniques permettant la non-application du montant compensatoire pour l'huile de tournesol en provenance de la Roumanie Approbation par la procédure écrite C/3189/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4393
Original Reference Code
SEC(1970)4393
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0156
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: prorogation d'un an de la validité de modalités techniques permettant la non-application du montant compensatoire pour l'huile de tournesol en provenance de la Roumanie Approbation par la procédure écrite C/3189/70 (FRA)
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