SEC(1970)4375 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modalités de mise à la disposition de l'Association européenne pour la coopération (A.E.C.) de la subvention inscrite annuellement au budget de fonctionnement de la Commission. Approbation par la procédure écrite C/3160/70
SEC(1970)4375 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modalités de mise à la disposition de l'Association européenne pour la coopération (A.E.C.) de la subvention inscrite annuellement au budget de fonctionnement de la Commission. Approbation par la procédure écrite C/3160/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4375
Original Reference Code
SEC(1970)4375
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modalités de mise à la disposition de l'Association européenne pour la coopération (A.E.C.) de la subvention inscrite annuellement au budget de fonctionnement de la Commission. Approbation par la procédure écrite C/3160/70 (FRA)
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