SEC(1970)4352 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1970 Approbation par la procédure écrite accélérée C/3144/70

Document date: [1970]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4352
Original Reference Code
SEC(1970)4352
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section III - Commission - du budget pour l'exercice 1970 Approbation par la procédure écrite accélérée C/3144/70 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly