SEC(1970)4369 - O.J. 145 NOTE A L'ATTENTION DE MM. SPINELLI ET HAFERKAMP Objet : Infractions : Belgique (A.179) - Luxembourg (A.180) - France (A.181 - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs et au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
SEC(1970)4369 - O.J. 145 NOTE A L'ATTENTION DE MM. SPINELLI ET HAFERKAMP Objet : Infractions : Belgique (A.179) - Luxembourg (A.180) - France (A.181 - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs et au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4369
Original Reference Code
SEC(1970)4369
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1970
O.J. 145 NOTE A L'ATTENTION DE MM. SPINELLI ET HAFERKAMP Objet : Infractions : Belgique (A.179) - Luxembourg (A.180) - France (A.181 - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs et au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies