SEC(1970)4357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude concernant la réalisation du droit d'établissement dans le secteur de la pêche maritime exercée à bord de navires Approbation par la procédure écrite C/3151/70
SEC(1970)4357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude concernant la réalisation du droit d'établissement dans le secteur de la pêche maritime exercée à bord de navires Approbation par la procédure écrite C/3151/70
Document date: [1970]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)4357
Original Reference Code
SEC(1970)4357
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0155
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude concernant la réalisation du droit d'établissement dans le secteur de la pêche maritime exercée à bord de navires Approbation par la procédure écrite C/3151/70 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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