SEC(1970)3465 - O.J. Conseil 13.10.70 P. 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/10/1970. - Projet de rapport du Comité des Représentants Permanents sur la suite à donner aux documents suivants : a) Projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil du 23 juillet 1970 concernant la politique scientifique et technologique (doc. S/688/70 (RECH 6) Annexe II). b) Développement technologique de la Communauté : Note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du Communiqué de La Haye. (doc. R/1760/70 (RECH 7) (ATO 100))

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3465
Original Reference Code
SEC(1970)3465
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1970
O.J. Conseil 13.10.70 P. 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 571ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/10/1970. - Projet de rapport du Comité des Représentants Permanents sur la suite à donner aux documents suivants : a) Projet de décision soumis par la délégation belge au Conseil du 23 juillet 1970 concernant la politique scientifique et technologique (doc. S/688/70 (RECH 6) Annexe II). b) Développement technologique de la Communauté : Note de la Commission au Conseil sur les suites à donner au paragraphe 9 du Communiqué de La Haye. (doc. R/1760/70 (RECH 7) (ATO 100)). (FRA)

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