SEC(1970)3445 - Conseil 126ème C.R. 29 septembre 1970 Bruxelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct(voir Rapport succinct SEC(70)3472) point 5 de l'O.J. (doc. R/1466/70 - ASS 747 et lettre de M. SCELBA à M. SCHEEL du 28 septembre 1970 - doc. R/1905/70 - ASS 1046)
SEC(1970)3445 - Conseil 126ème C.R. 29 septembre 1970 Bruxelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct(voir Rapport succinct SEC(70)3472) point 5 de l'O.J. (doc. R/1466/70 - ASS 747 et lettre de M. SCELBA à M. SCHEEL du 28 septembre 1970 - doc. R/1905/70 - ASS 1046)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)3445
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SEC(1970)3445
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1970
Conseil 126ème C.R. 29 septembre 1970 Bruxelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct(voir Rapport succinct SEC(70)3472) point 5 de l'O.J. (doc. R/1466/70 - ASS 747 et lettre de M. SCELBA à M. SCHEEL du 28 septembre 1970 - doc. R/1905/70 - ASS 1046). (FRA)
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