SEC(1970)3443 - OJ 137/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 570ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er octobre 1970 - Proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (doc. 1425/70 (E.S. 123))
SEC(1970)3443 - OJ 137/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 570ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er octobre 1970 - Proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (doc. 1425/70 (E.S. 123))
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1970
OJ 137/2 - Point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 570ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er octobre 1970 - Proposition d'une première directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives sur l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (doc. 1425/70 (E.S. 123)). (FRA)
NOTA PER I MEMBRI DELLA COMMISSIONE Oggetto: 570a riunione del Comitato dei Rappresentanti permanenti - 1°.10.70 - - Proposta di una prima direttiva del Consiglio relativa al coordinamento delle disposizioni legislative regolamentari e amministrative concernenti l’accesso all’attività dell’assicurazione diretta, diversa dall’assicurazione sulla vita, e l’esercizio della medesima. (doc. 1425/70 (E.S. 123)). (ITA)
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French, Italian
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