SEC(1970)3451 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et Rapprochement des Législations Objet : 570ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er octobre 1970 - Questions concernant les aides à la construction navale et attitude de la Communauté au sein du Groupe de travail de l'O.C.D.E. qui traitera ces problèmes (doc. S/850/70 (ECO 1) (CCG 82))

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3451
Original Reference Code
SEC(1970)3451
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR, Directeur Général du Marché Intérieur et Rapprochement des Législations Objet : 570ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er octobre 1970 - Questions concernant les aides à la construction navale et attitude de la Communauté au sein du Groupe de travail de l'O.C.D.E. qui traitera ces problèmes (doc. S/850/70 (ECO 1) (CCG 82)). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly