SEC(1970)3448 - O.J. 137 POINT 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 570ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er octobre 1970 - Proposition de règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires des conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service (doc. R/1866/70 (STAT 54) (ATO 111) (FIN 353))
SEC(1970)3448 - O.J. 137 POINT 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 570ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er octobre 1970 - Proposition de règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires des conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service (doc. R/1866/70 (STAT 54) (ATO 111) (FIN 353))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3448
Original Reference Code
SEC(1970)3448
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1970
O.J. 137 POINT 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 570ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 1er octobre 1970 - Proposition de règlement du Conseil déterminant les bénéficiaires des conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires pour tenir compte du caractère particulier de certaines prestations de service (doc. R/1866/70 (STAT 54) (ATO 111) (FIN 353)). (FRA)
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