SEC(1970)3433 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Pays-Bas (A.177) - Taxe de financement appliquée à l'importation du vin (autre que vin de fruits). Approbation par la procédure écrite C/2388/70
SEC(1970)3433 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Pays-Bas (A.177) - Taxe de financement appliquée à l'importation du vin (autre que vin de fruits). Approbation par la procédure écrite C/2388/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3433
Original Reference Code
SEC(1970)3433
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Pays-Bas (A.177) - Taxe de financement appliquée à l'importation du vin (autre que vin de fruits). Approbation par la procédure écrite C/2388/70 (FRA)
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