SEC(1970)3474 - NOTE D'INFORMATION RELATIVE A L'ACOMPTE SUPPLEMENTAIRE SUR LES DEPENSES IMPUTABLES AU F.E.O.G.A. Section Garantie AU TITRE DES PERIODES DE COMPTABILISATION 1967/68 et 1968/69 (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. MANSHOLT)
SEC(1970)3474 - NOTE D'INFORMATION RELATIVE A L'ACOMPTE SUPPLEMENTAIRE SUR LES DEPENSES IMPUTABLES AU F.E.O.G.A. Section Garantie AU TITRE DES PERIODES DE COMPTABILISATION 1967/68 et 1968/69 (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. MANSHOLT)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3474
Original Reference Code
SEC(1970)3474
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1970
NOTE D'INFORMATION RELATIVE A L'ACOMPTE SUPPLEMENTAIRE SUR LES DEPENSES IMPUTABLES AU F.E.O.G.A. Section Garantie AU TITRE DES PERIODES DE COMPTABILISATION 1967/68 et 1968/69 (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. MANSHOLT) (FRA)
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