SEC(1970)3478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de l'étude "L'harmonisation de la taxe sur le chiffre d'affaires dans la CEE" Approbation par la procédure écrite C/2491/70
SEC(1970)3478 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de l'étude "L'harmonisation de la taxe sur le chiffre d'affaires dans la CEE" Approbation par la procédure écrite C/2491/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3478
Original Reference Code
SEC(1970)3478
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0120
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de l'étude "L'harmonisation de la taxe sur le chiffre d'affaires dans la CEE" Approbation par la procédure écrite C/2491/70 (FRA)
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