SEC(1970)3498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: demande d'autorisation d'un engagement de dépense en vue d'une étude effectuée dans le secteur des appareils de levage (poste 931 du budget 1970) Approbation par la procédure écrite C/2495/70
SEC(1970)3498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: demande d'autorisation d'un engagement de dépense en vue d'une étude effectuée dans le secteur des appareils de levage (poste 931 du budget 1970) Approbation par la procédure écrite C/2495/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)3498
Original Reference Code
SEC(1970)3498
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0122
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/10/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: demande d'autorisation d'un engagement de dépense en vue d'une étude effectuée dans le secteur des appareils de levage (poste 931 du budget 1970) Approbation par la procédure écrite C/2495/70 (FRA)
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