SEC(1970)2875 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 565ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 juillet 1970 - Négociations sur le renouvellement de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Champ d'application de l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission - Négociations avec la Pologne (doc. S/655/70 (COMER 172)
SEC(1970)2875 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 565ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 juillet 1970 - Négociations sur le renouvellement de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Champ d'application de l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission - Négociations avec la Pologne (doc. S/655/70 (COMER 172)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2875
Original Reference Code
SEC(1970)2875
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 565ème réunion du Comité des Représentants permanents - 22 juillet 1970 - Négociations sur le renouvellement de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Champ d'application de l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission - Négociations avec la Pologne (doc. S/655/70 (COMER 172) (FRA)
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