SEC(1970)2899 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des représentants Permanents du 17 juillet 1970 - Relations avec les EAMA et les PTOM - Décision, n° 67/491/CEE du 25 juillet 1967 • Projet de règlement du Conseil fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial de l'arachide, du coprah, du palmiste et de l'huile de palme, dans le cadre des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM • Projet de règlement financier du Conseil relatif au Fonds pour l'exécution des dispositions spéciale applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et PTOM - Rapport des Groupes EAMA et EAMA/FIN au Comité des Représentants Permanents
SEC(1970)2899 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des représentants Permanents du 17 juillet 1970 - Relations avec les EAMA et les PTOM - Décision, n° 67/491/CEE du 25 juillet 1967 • Projet de règlement du Conseil fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial de l'arachide, du coprah, du palmiste et de l'huile de palme, dans le cadre des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM • Projet de règlement financier du Conseil relatif au Fonds pour l'exécution des dispositions spéciale applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et PTOM - Rapport des Groupes EAMA et EAMA/FIN au Comité des Représentants Permanents
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1970
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des représentants Permanents du 17 juillet 1970 - Relations avec les EAMA et les PTOM - Décision, n° 67/491/CEE du 25 juillet 1967 • Projet de règlement du Conseil fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial de l'arachide, du coprah, du palmiste et de l'huile de palme, dans le cadre des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM • Projet de règlement financier du Conseil relatif au Fonds pour l'exécution des dispositions spéciale applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et PTOM - Rapport des Groupes EAMA et EAMA/FIN au Comité des Représentants Permanents (FRA)
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