SEC(1970)2919 - OJ 132/2 - Point 12 bis DEMANDE ADRESSEE PAR LE CONSEIL A LA COMMISSION, DE PRESENTER UNE PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT No 543/69 RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE EN VUE DE LE RENDRE COMPATIBLE AVEC LES DISPOSITIONS DU PROJET D'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPAGES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE (A.E.T.R.) (Communication de Monsieur COPPE)
SEC(1970)2919 - OJ 132/2 - Point 12 bis DEMANDE ADRESSEE PAR LE CONSEIL A LA COMMISSION, DE PRESENTER UNE PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT No 543/69 RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE EN VUE DE LE RENDRE COMPATIBLE AVEC LES DISPOSITIONS DU PROJET D'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPAGES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE (A.E.T.R.) (Communication de Monsieur COPPE)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2919
Original Reference Code
SEC(1970)2919
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1970
OJ 132/2 - Point 12 bis DEMANDE ADRESSEE PAR LE CONSEIL A LA COMMISSION, DE PRESENTER UNE PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGLEMENT No 543/69 RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE EN VUE DE LE RENDRE COMPATIBLE AVEC LES DISPOSITIONS DU PROJET D'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPAGES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE (A.E.T.R.) (Communication de Monsieur COPPE) (FRA)
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