SEC(1970)2914 - Séance de la Commission du vendredi 24 juillet 1970, point 3a. SIGNIFICATION, CONSEQUENCES ET CONDITIONS DE LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DE LA COMMISSION. (Communication révisée de M. COPPE qui annule et remplace la note SEC(70) 2914 du 20 juillet 1970)
SEC(1970)2914 - Séance de la Commission du vendredi 24 juillet 1970, point 3a. SIGNIFICATION, CONSEQUENCES ET CONDITIONS DE LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DE LA COMMISSION. (Communication révisée de M. COPPE qui annule et remplace la note SEC(70) 2914 du 20 juillet 1970)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2914
Original Reference Code
SEC(1970)2914
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1970
Séance de la Commission du vendredi 24 juillet 1970, point 3a. SIGNIFICATION, CONSEQUENCES ET CONDITIONS DE LA RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DE LA COMMISSION. (Communication révisée de M. COPPE qui annule et remplace la note SEC(70) 2914 du 20 juillet 1970) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly