SEC(1970)2857 - Point 8 O.J. 132/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juillet 1970 - Proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés. (R/1302/70 (FIN 215)
SEC(1970)2857 - Point 8 O.J. 132/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juillet 1970 - Proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés. (R/1302/70 (FIN 215)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2857
Original Reference Code
SEC(1970)2857
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1970
Point 8 O.J. 132/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 juillet 1970 - Proposition de règlement du Conseil pris en application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés. (R/1302/70 (FIN 215). (FRA)
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