SEC(1970)2856 - 122e Conseil éventuellement “Divers” NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1970 - Communication de la Commission au Conseil concernant les vins d'Algérie (COM(70) 809 final)
SEC(1970)2856 - 122e Conseil éventuellement “Divers” NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1970 - Communication de la Commission au Conseil concernant les vins d'Algérie (COM(70) 809 final)
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2856
Original Reference Code
SEC(1970)2856
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1970
122e Conseil éventuellement “Divers” NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des Représentants permanents - 17 juillet 1970 - Communication de la Commission au Conseil concernant les vins d'Algérie (COM(70) 809 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies