SEC(1970)2830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1905/70 Objet : Question écrite n° 126/70 posée par M. HABIB-DELONCLE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président MALFATTI (1)
SEC(1970)2830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1905/70 Objet : Question écrite n° 126/70 posée par M. HABIB-DELONCLE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président MALFATTI (1)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2830
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SEC(1970)2830
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1905/70 Objet : Question écrite n° 126/70 posée par M. HABIB-DELONCLE Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président MALFATTI (1) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1905/70 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 126/70 von Herrn HABIB-DELONCLE Annahme des unter der Leitung von Herrn Präsident. MALFATTI (1) ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
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