SEC(1970)2823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : virements de crédits d'article à article - section II, Conseil et III, Commission Approbation par la procédure écrite C/ 1946/70
SEC(1970)2823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : virements de crédits d'article à article - section II, Conseil et III, Commission Approbation par la procédure écrite C/ 1946/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2823
Original Reference Code
SEC(1970)2823
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : virements de crédits d'article à article - section II, Conseil et III, Commission Approbation par la procédure écrite C/ 1946/70 (FRA)
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