SEC(1970)2854 - Conseil 122e O.J. 20/21. 7.1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des Représentants Permanents -17 juillet 1970 - Association CEE/Turquie . Problème des conditions dans lesquelles la Communauté peut offrir à la Turquie l'octroi de la franchise tarifaire générale pour le tabac (T/453/70 NT)
SEC(1970)2854 - Conseil 122e O.J. 20/21. 7.1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des Représentants Permanents -17 juillet 1970 - Association CEE/Turquie . Problème des conditions dans lesquelles la Communauté peut offrir à la Turquie l'octroi de la franchise tarifaire générale pour le tabac (T/453/70 NT)
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2854
Original Reference Code
SEC(1970)2854
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1970
Conseil 122e O.J. 20/21. 7.1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 564ème réunion du Comité des Représentants Permanents -17 juillet 1970 - Association CEE/Turquie . Problème des conditions dans lesquelles la Communauté peut offrir à la Turquie l'octroi de la franchise tarifaire générale pour le tabac (T/453/70 NT). (FRA)
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