SEC(1970)2871 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/France (B.336) - Achats d'intervention de viande porcine effectués en infraction à la réglementation cummunautaire. Approbation par la procédure écrite C/1953/70
SEC(1970)2871 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/France (B.336) - Achats d'intervention de viande porcine effectués en infraction à la réglementation cummunautaire. Approbation par la procédure écrite C/1953/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2871
Original Reference Code
SEC(1970)2871
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction présumée/France (B.336) - Achats d'intervention de viande porcine effectués en infraction à la réglementation cummunautaire. Approbation par la procédure écrite C/1953/70 (FRA)
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