SEC(1970)2522 - O.J. CONSEIL 120 29/30 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 561ème réunion du Comité des représentants permanents - 23/25.6.1970 a) Projet de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de thons frais (doc. R/1284/70 (TDC 35 + corr. 1)) b) Projet de règlement duConseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits (doc. R/1352/70 (TDC 39)) c) Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (doc. R/1353/70 (TDC 40)) d) Demande de la délégation allemande visant à la prolongation de la suspension du tarif douanier commun pour les tissus de fibres synthétiques servant à la fabrication de voiles de bateaux (position tarifaire ex 51.04 A) (doc. R/1354/70 (TDC 41))
SEC(1970)2522 - O.J. CONSEIL 120 29/30 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 561ème réunion du Comité des représentants permanents - 23/25.6.1970 a) Projet de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de thons frais (doc. R/1284/70 (TDC 35 + corr. 1)) b) Projet de règlement duConseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits (doc. R/1352/70 (TDC 39)) c) Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (doc. R/1353/70 (TDC 40)) d) Demande de la délégation allemande visant à la prolongation de la suspension du tarif douanier commun pour les tissus de fibres synthétiques servant à la fabrication de voiles de bateaux (position tarifaire ex 51.04 A) (doc. R/1354/70 (TDC 41))
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1970
O.J. CONSEIL 120 29/30 juin 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 561ème réunion du Comité des représentants permanents - 23/25.6.1970 a) Projet de règlement du Conseil portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de thons frais (doc. R/1284/70 (TDC 35 + corr. 1)) b) Projet de règlement duConseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits (doc. R/1352/70 (TDC 39)) c) Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (doc. R/1353/70 (TDC 40)) d) Demande de la délégation allemande visant à la prolongation de la suspension du tarif douanier commun pour les tissus de fibres synthétiques servant à la fabrication de voiles de bateaux (position tarifaire ex 51.04 A) (doc. R/1354/70 (TDC 41)) (FRA)
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