SEC(1970)2510 - CONSEIL 119e O.J. "Agriculture" 29/30 juin 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet :561ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/6/1970. - a. Proposition d'un règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers. b. Proposition d'un règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine (doc. R/1069/70 (AGRI 329)(FIN 173))

Document date: [1970]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2510
Original Reference Code
SEC(1970)2510
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1970
CONSEIL 119e O.J. "Agriculture" 29/30 juin 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet :561ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25/6/1970. - a. Proposition d'un règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers. b. Proposition d'un règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine (doc. R/1069/70 (AGRI 329)(FIN 173)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly