SEC(1970)2536 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1728/70 Objet : Question écrite n° 94/70 posée par MM. CALIFICE, GLINNE et CORONA Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président REY
SEC(1970)2536 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1728/70 Objet : Question écrite n° 94/70 posée par MM. CALIFICE, GLINNE et CORONA Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président REY
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2536
Original Reference Code
SEC(1970)2536
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1970
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1728/70 Objet : Question écrite n° 94/70 posée par MM. CALIFICE, GLINNE et CORONA Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président REY (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERKEN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1728/70 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 94/70 der Harren CALIFICE, GLINNE undCORONA Annahme des unter der Leitung von Herrn Präsident REY ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort (DEU)
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