SEC(1970)2546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'impact de l'assurance-crédit privée sur le chiffre d'affaires et sur la politique d'acceptation des risques des organismes d'assurance-crédit des pays membres garantissant pour le compte de l'Etat Approbation par la procédure écrite C/1716/70

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2546
Original Reference Code
SEC(1970)2546
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'impact de l'assurance-crédit privée sur le chiffre d'affaires et sur la politique d'acceptation des risques des organismes d'assurance-crédit des pays membres garantissant pour le compte de l'Etat Approbation par la procédure écrite C/1716/70 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly