SEC(1970)2546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'impact de l'assurance-crédit privée sur le chiffre d'affaires et sur la politique d'acceptation des risques des organismes d'assurance-crédit des pays membres garantissant pour le compte de l'Etat Approbation par la procédure écrite C/1716/70
SEC(1970)2546 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'impact de l'assurance-crédit privée sur le chiffre d'affaires et sur la politique d'acceptation des risques des organismes d'assurance-crédit des pays membres garantissant pour le compte de l'Etat Approbation par la procédure écrite C/1716/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2546
Original Reference Code
SEC(1970)2546
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude sur l'impact de l'assurance-crédit privée sur le chiffre d'affaires et sur la politique d'acceptation des risques des organismes d'assurance-crédit des pays membres garantissant pour le compte de l'Etat Approbation par la procédure écrite C/1716/70 (FRA)
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