SEC(1970)2513 - Point "A" Conseil 29 juin 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 561ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/6/1970 - Projet de décision de la Commission portant application de la décision n° 70/1 CECA relative aux charbons à coke et cokes [doc. R/1244/70 (CHAR 3)]
SEC(1970)2513 - Point "A" Conseil 29 juin 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 561ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/6/1970 - Projet de décision de la Commission portant application de la décision n° 70/1 CECA relative aux charbons à coke et cokes [doc. R/1244/70 (CHAR 3)]
Document date: [1970]
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CEUE_SEGE-SEC(1970)2513
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SEC(1970)2513
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1970
Point "A" Conseil 29 juin 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 561ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24/6/1970 - Projet de décision de la Commission portant application de la décision n° 70/1 CECA relative aux charbons à coke et cokes [doc. R/1244/70 (CHAR 3)] (FRA)
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