SEC(1970)2509 - CONSEIL 119e O.J. 29/30 Juin 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 561ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1970. - Proposition d'un règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche. (docs. SEC(70) 2442, S/526/70 (CSA 101), R/1351/70 (AGRI 426))

Document date: [1970]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2509
Original Reference Code
SEC(1970)2509
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1970
CONSEIL 119e O.J. 29/30 Juin 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 561ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1970. - Proposition d'un règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche. (docs. SEC(70) 2442, S/526/70 (CSA 101), R/1351/70 (AGRI 426)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly