SEC(1970)2509 - CONSEIL 119e O.J. 29/30 Juin 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 561ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1970. - Proposition d'un règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche. (docs. SEC(70) 2442, S/526/70 (CSA 101), R/1351/70 (AGRI 426))
SEC(1970)2509 - CONSEIL 119e O.J. 29/30 Juin 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 561ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1970. - Proposition d'un règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche. (docs. SEC(70) 2442, S/526/70 (CSA 101), R/1351/70 (AGRI 426))
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)2509
Original Reference Code
SEC(1970)2509
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1970
CONSEIL 119e O.J. 29/30 Juin 1970 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 561ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 25 juin 1970. - Proposition d'un règlement portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche. (docs. SEC(70) 2442, S/526/70 (CSA 101), R/1351/70 (AGRI 426)) (FRA)
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