SEC(1970)1928 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 556ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 mai 1970. - Procédure d'application de l'article 13 de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. • Résultats des travaux menés par le Groupe de travail des questions commerciales, lors de la réunion du 28 avril 1970
SEC(1970)1928 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 556ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 mai 1970. - Procédure d'application de l'article 13 de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. • Résultats des travaux menés par le Groupe de travail des questions commerciales, lors de la réunion du 28 avril 1970
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1928
Original Reference Code
SEC(1970)1928
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1970
NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur. Objet : 556ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 mai 1970. - Procédure d'application de l'article 13 de la décision du Conseil du 16 décembre 1969 concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires. • Résultats des travaux menés par le Groupe de travail des questions commerciales, lors de la réunion du 28 avril 1970. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly