SEC(1970)1949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 556ème réunion du Comité des représentants permanents - 20 mai 1970 - Proposition de directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. SEC (70) 696
R/395/70 (AGRI 121)
R/395/70 (AGRI 98)
R/965/70 (AGRI 295))
SEC(1970)1949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 556ème réunion du Comité des représentants permanents - 20 mai 1970 - Proposition de directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. SEC (70) 696
R/395/70 (AGRI 121)
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Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1949
Original Reference Code
SEC(1970)1949
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 556ème réunion du Comité des représentants permanents - 20 mai 1970 - Proposition de directive concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. SEC (70) 696
R/395/70 (AGRI 121)
R/395/70 (AGRI 98)
R/965/70 (AGRI 295)) (FRA)
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