SEC(1970)1951 - ADHESIONS : - Adaptations du règlement financier en fonction d'une Communauté élargie. - Adaptations à apporter à la composition du Comité économique et social en fonction de l'élargissement. (Documents du Conseil n° 43 et 44 du 20 mai 1970)
SEC(1970)1951 - ADHESIONS : - Adaptations du règlement financier en fonction d'une Communauté élargie. - Adaptations à apporter à la composition du Comité économique et social en fonction de l'élargissement. (Documents du Conseil n° 43 et 44 du 20 mai 1970)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1951
Original Reference Code
SEC(1970)1951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1970
ADHESIONS : - Adaptations du règlement financier en fonction d'une Communauté élargie. - Adaptations à apporter à la composition du Comité économique et social en fonction de l'élargissement. (Documents du Conseil n° 43 et 44 du 20 mai 1970) (FRA)
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