SEC(1970)1941 - O.J. Conseil 4 Juin 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 556ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 20.5.1970 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. (doc. R/987/70 (TRANS 74), R/972/70 (TRANS 71))

Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1941
Original Reference Code
SEC(1970)1941
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1970/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1970
O.J. Conseil 4 Juin 1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 556ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 20.5.1970 - Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. (doc. R/987/70 (TRANS 74), R/972/70 (TRANS 71)). (FRA)

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French

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