SEC(1970)1938 - OJ 113 CONSEIL 25/26 mai 1970 point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 556ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 mai 1970 - Consulation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Doc. R/994/70 (AGRI 302))
SEC(1970)1938 - OJ 113 CONSEIL 25/26 mai 1970 point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 556ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 mai 1970 - Consulation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Doc. R/994/70 (AGRI 302))
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1970
OJ 113 CONSEIL 25/26 mai 1970 point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 556ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 mai 1970 - Consulation du Parlement européen et du Comité économique et social sur la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Doc. R/994/70 (AGRI 302)) (FRA)
TO 113. RAT 25./26. Mai 1970 "A"-Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 556. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 21. Mai 1970 - Anhörung des Europäischen Parlaments und des Wirtschafts- und Sozialausschusses zu dem Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Abfüllung und den Handel mit natürlichen Mineralwässern [Dok. R/994/70 (AGRI 302)] (DEU)
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French, German