SEC(1970)1041 - CONSEIL 107e O.J. 20 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 549ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 mars 1970. - Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et le Pakistan sur le commerce des tissus de soie et de coton tissés sur métiers à main
SEC(1970)1041 - CONSEIL 107e O.J. 20 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 549ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 mars 1970. - Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et le Pakistan sur le commerce des tissus de soie et de coton tissés sur métiers à main
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1041
Original Reference Code
SEC(1970)1041
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1970
CONSEIL 107e O.J. 20 mars 1970 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 549ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 mars 1970. - Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et le Pakistan sur le commerce des tissus de soie et de coton tissés sur métiers à main. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly