SEC(1970)1065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : France-Italie - réglementations relatives à l'importation et à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques : comptabilité avec les articles 30 et suivants du Traité (plaintes n° 327 et 409) Clôture de la procédure écrite C/685/70
SEC(1970)1065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : France-Italie - réglementations relatives à l'importation et à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques : comptabilité avec les articles 30 et suivants du Traité (plaintes n° 327 et 409) Clôture de la procédure écrite C/685/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1065
Original Reference Code
SEC(1970)1065
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : France-Italie - réglementations relatives à l'importation et à la fixation des prix des spécialités pharmaceutiques : comptabilité avec les articles 30 et suivants du Traité (plaintes n° 327 et 409) Clôture de la procédure écrite C/685/70 (FRA)
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