SEC(1970)1084 - O.J. CONSEIL (20 mars 1970) Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 549ème réunion du Comité des représentants permanents - 18 mars 1970 - Communication de la Commission sur la conformité avec les règles du GATT des associations et régimes préférentiels. - Relations avec l'Espagne - Relations avec Israël
SEC(1970)1084 - O.J. CONSEIL (20 mars 1970) Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 549ème réunion du Comité des représentants permanents - 18 mars 1970 - Communication de la Commission sur la conformité avec les règles du GATT des associations et régimes préférentiels. - Relations avec l'Espagne - Relations avec Israël
Document date: [1970]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1970/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1970
O.J. CONSEIL (20 mars 1970) Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 549ème réunion du Comité des représentants permanents - 18 mars 1970 - Communication de la Commission sur la conformité avec les règles du GATT des associations et régimes préférentiels. - Relations avec l'Espagne - Relations avec Israël (FRA)
TO RAT (20. März 1970) "B"-Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 549. Tagung den Ausschusses der Ständigen Vertreter - 18.3.1970 - Mitteilung der Kommission über die Vereinbarkeit der GATT-Bestimmungen mit den Assoziation- und Präferenzabkommen - Beziehungen zu Spanien - Beziehungen zu Israel (DEU)
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