SEC(1970)1064 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification du règlement sur la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiements relatif au budget de fonctionnement de la Commission Approbation par la procédure écrite C/732/70
SEC(1970)1064 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification du règlement sur la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiements relatif au budget de fonctionnement de la Commission Approbation par la procédure écrite C/732/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1064
Original Reference Code
SEC(1970)1064
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification du règlement sur la gestion des crédits budgétaires, l'autorisation des dépenses et l'établissement des ordres de paiements relatif au budget de fonctionnement de la Commission Approbation par la procédure écrite C/732/70 (FRA)
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