SEC(1970)1040 - CONSEIL 107e O.J. 20 mars 1970 Point "B" ("progress report") NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 549ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 mars 1970. - Communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
SEC(1970)1040 - CONSEIL 107e O.J. 20 mars 1970 Point "B" ("progress report") NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 549ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 mars 1970. - Communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1040
Original Reference Code
SEC(1970)1040
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1970
CONSEIL 107e O.J. 20 mars 1970 Point "B" ("progress report") NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 549ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17 mars 1970. - Communication de la Commission relative à la réalisation de la libre circulation dans le domaine des produits pharmaceutiques. (FRA)
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