SEC(1970)1017 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: délégation de signatures concernant l'activité financière de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique - décision de la Commission du 26/2/1969. Approbation par la procédure écrite C/716/70
SEC(1970)1017 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: délégation de signatures concernant l'activité financière de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique - décision de la Commission du 26/2/1969. Approbation par la procédure écrite C/716/70
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1017
Original Reference Code
SEC(1970)1017
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1970/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1970
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: délégation de signatures concernant l'activité financière de la Communauté Européenne de l'Energie Atomique - décision de la Commission du 26/2/1969. Approbation par la procédure écrite C/716/70 (FRA)
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