SEC(1970)1038 - CONSEIL 107e O.J. 20 mars 1970 Point "B" Point 9 O.J. 115 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1970. - Demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège. • Problèmes de la CECA (doc. SEC(70) 614 final)
SEC(1970)1038 - CONSEIL 107e O.J. 20 mars 1970 Point "B" Point 9 O.J. 115 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1970. - Demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège. • Problèmes de la CECA (doc. SEC(70) 614 final)
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)1038
Original Reference Code
SEC(1970)1038
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Brouet, Agnes
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Volume 1970/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1970
CONSEIL 107e O.J. 20 mars 1970 Point "B" Point 9 O.J. 115 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 548ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 12 mars 1970. - Demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège. • Problèmes de la CECA (doc. SEC(70) 614 final) (FRA)
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