SEC(1970)142 - O.J. 108. P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/1/1970. - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics
SEC(1970)142 - O.J. 108. P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/1/1970. - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0142
Original Reference Code
SEC(1970)142
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1970
O.J. 108. P. 7. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 541ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21/1/1970. - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics. (FRA)
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