SEC(1970)135 - OJ CONSEIL 19/20 janvier 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.1.1970 - Listes de produits à annexer au règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat. (Doc. S/23/70 (COMER 6))
SEC(1970)135 - OJ CONSEIL 19/20 janvier 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.1.1970 - Listes de produits à annexer au règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat. (Doc. S/23/70 (COMER 6))
Document date: [1970]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1970)0135
Original Reference Code
SEC(1970)135
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1970/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1970
OJ CONSEIL 19/20 janvier 1970 Point "A" NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 540ème réunion du Comité des représentants permanents - 14.1.1970 - Listes de produits à annexer au règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat. (Doc. S/23/70 (COMER 6)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly